Préambule

Le site www.eexcel.eu est la propriété d’ E.E.O en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, qui a délégué l’utilisation du site à son distributeur la SARL CARAIBES DOUBLE EXCELLENCE (CDE) situé au 16 RUE VICTOR MAURASSE 97150 SAINT MARTIN ayant pour numéro de SIRET 80121489100013. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1.Acceptation des conditions
2. Commande
3. Livraison
4. Délais d’expédition
5. Retour produit
6. Prix
7. Indisponibilité du produit
8. Paiement
9. Litiges
10. Garantie
11. Engagement de confidentialité

  • 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CARAIBES DOUBLE EXCELLENCE (CDE) situé au 16 RUE VICTOR MAURASSE 97150 SAINT MARTIN ayant pour numéro de SIRET 80121489100013  et  son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  • 2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. C.D.E confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. C.D.E se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  • 3. Livraison

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par C.D.E des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

En général, les articles sont expédiés sous 48h/72h ouvrées.

Le délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

  • 4. Délais d’expédition

C.D.E s’engage à livrer les produits du catalogue dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables,

à  compté de l’acceptation de la commande.

  • 5. Retour produit

L’acheteur a 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation  sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié,  il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de référence ou défaut du produit.

En cas d’échange ou remboursement merci de nous contacter au préalable via la rubrique Contact du site (objet : Service Client) ou par téléphone au +590 690 10 68 10
Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et dans leur état d’origine, vierges de toute utilisation et complets (emballage, accessoires, échantillons,..) et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :
C.D.E
BP 511

97056 Saint-Martin Cédex

En cas d’exercice du droit de rétractation, C.D.E est tenu au remboursement des sommes versées par le client et ce remboursement se fera sous forme d’avoir qui sera valable un an sur tous les produits du site, à l’exception des frais de retour qui seront pris en charge par l’acheteur.

  • 6. Prix

Le prix est exprimé en euros et HT.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de préparation pour les commandes de moins de 250€HT.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes et n’incluant pas la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

  • 7. Indisponibilité du produit

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé sous 48 heures ouvrées par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement utilisé, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une commande de deux articles ou plus, la Société s’engage à contacter l’acheteur sous huit jours pour le prévenir de cette indisponibilité. La Société proposera alors à l’acheteur deux options :

– première option : la Société suggérera un avoir valable un an sur tous les produits du site de valeur égale au(x) produit(s) manquant(s),

– deuxième option : la Société accepte de rembourser le(s) produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé.

  • 8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par C.D.E..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par PayPal ou par virement bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, C.D.E se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. C. D.E ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de C.D.E sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

Dans tous les cas C.D.E ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de C.D.E est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au samedi au N° de tél : 0590 690 10 68 10 ou par mail macommande@eexcel.eu.

11. Engagement de confidentialité

La confidentialité de vos données privées est une priorité pour notre service.

Vous trouverez ci-dessous le détail de notre engagement en matière de confidentialité de vos données.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes:

    • Lorsque vous utilisez le service de manière anonyme, nous collectons certaines informations de votre visite telles que l’adresse IP ou encore le navigateur internet utilisé.
      Utilisation: ces données permettent d’améliorer le service même si vous n’êtes pas enregistré. Par exemple savoir quel navigateur vous utilisez permet d’améliorer l’affichage de notre site selon votre navigateur. L’adresse IP nous permet de vous afficher le prix correspondant à votre pays.
    • Lorsque vous créer un compte sur notre site, nous enregistrons vos données d’identification. Ces données sont réduites au strict minimum à savoir: votre adresse email, un mot de passe et votre adresse postale. Rien d’autre.
      Utilisation: votre email nous permet de vous contacter afin de vous informer de nos offres, conseils mais aussi vous permet de récupérer votre mot de passe en cas d’oubli. Le mot de passe quant à lui vous permet de sécuriser votre compte. Nous ne connaissons pas votre mot de passe, il est crypté sur nos serveurs. Votre adresse postale nous permet de pouvoir vous expédier vos commandes via notre prestataire Chronopost.
  • Lorsque vous payer par Carte Bancaire ou PayPal, nous n’avons aucun accès à vos données personnelles ou bancaires. Celles-ci sont gérées par le prestataire que vous choisissez lors du paiement (Carte bancaire via le service sécurisé Scellius Net de La Banque Postale ou par Paypal)
Divulgation à des tiers

Pour être totalement clair, sans votre consentement, nous ne divulguons, ni ne vendons, ni ne partageons aucune de vos données quelle qu’elle soit avec les tiers avec lesquels nous travaillons (Prestataires, Fournisseurs, Clients, etc.)

Les données personnelles peuvent être amenées à être partagées lorsque vous faites appel à un tiers ou à un service partenaire proposé. Dans ce cas une action de votre part est nécessaire et l’acceptation du partage d’information sera indiqué.
Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Protection des données

Nous mettons en oeuvre tous les moyens afin de protéger vos données.

  • Nous ne connaissons pas votre mot de passe, il est crypté sur nos serveurs.
  • Les données de paiement (cartes bancaires, etc.) ne sont pas connues de nos serveurs, elles sont stockées chez notre prestataire La Banque Postale ou PayPal qui possède toutes les garanties et certifications requises pour ce type d’activité.

Toutefois, compte tenu de la complexité de l’environnement Internet et de la téléphonie mobile, C.D.E ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1826218v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de C.D.E.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité décrit sur cette page, veuillez nous contacter..